Codes de loi français

Article 1

l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'admission en première année de l'école navale

Article R3411-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Au moins trois représentants des enseignants ; 4° Des représentants des étudiants ; 5° Des représentants des élèves.

Article 9

Un conseil d'instruction est présidé par le commandant du centre d'instruction naval ou son représentant.

Article R3411-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ; 4° Des représentants des étudiants de niveau égal

Article 2

L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 9

Le règlement de scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale fixe les modalités d'évaluation des unités d'enseignement et les coefficients qui leur sont attribués.

LEGIARTI000049467067

choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants : - Systèmes de systèmes ; - Architectures et techniques de systèmes aéronautiques ; - Architectures et techniques de systèmes terrestres ; - Architectures et techniques de systèmes navals

Article R3411-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Le directeur général de l'Ecole navale est un officier général ou supérieur de la marine. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense, pour la durée de son affectation et dans la limite de cinq ans.

Article 16

de vaisseau de 1re classe : a) Ayant accompli au moins deux ans de service militaire effectif en qualité d'aspirant ou d'officier ; b) (alinéa supprimé) c) Les intéressés doivent : i) soit avoir suivi avec succès le cursus de formation d'une école navale

Article 1

cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) pour les titulaires d'un BTSM de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals

Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches

Article 8

L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé.

LEGIARTI000047876948

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée au personnel affecté aux services portuaires des bases navales et effectuant des sorties du port sur des engins portuaires et embarcations selon les taux mensuels suivants

Article 8

3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien est ouverte aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navales

Article R3411-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.

Article R*8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44

grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ; Ecole navale

Article Annexe

des bureaux particuliers Fondé de pouvoir Receveur Chef de bureau de garantie Chef de centre régional de documentation et d'orientation des enquêtes Chef de subdivision Chef d'un service de recherche Chef du bureau aéro-naval

Article 7

-Les bâtiments-école, voiliers-école et aéronefs qui ne sont pas transférés à l'Ecole navale en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé sont mis à la disposition de l'école pour l'exercice de ses actions de formation

Article 8

Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité " marin des douanes-officier mécanicien naval " prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste

Article 2

L'accès en formation à la mention complémentaire "mécatronique navale" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : "électrotechnique énergie équipements communicants", "maintenance des équipements