qu'en condamnant solidairement Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... à payer à la SRPP la somme de 1 272 000 francs, et solidairement avec Zamir A... la somme de 363 000 francs, et enfin Nazir

phréatique qui avait envahi les sous-sols de l'immeuble, ces travaux confortatifs n'ayant eu d'autres fins que de contenir une possible nouvelle remontée de la nappe, dès lors qu'à la suite d'une erreur

ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - 1°/ L'association Les Amis de la Terre France, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'association The National Association of Professionnal Environmentalists (NAPE

X... nous a révélé sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider

Altman avait péri dans les camps de concentration nazis, il y ait eu à tenir compte de la déclaration du salarié au cours de l'entretien préalable selon laquelle ses propos, qu'il ne retirait pas, n'auraient

, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 7°/ à la commune de Lugo di Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , défendeurs à la cassation.

" ou "pro-nazi" ou "néo-nazi", et d'avoir ajouté : "sa putain de salle, combien de places ?

zone d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Nasse

; que "le lieutenant de vaisseau Yann Z... a constaté la présence d'irisations dans le sillage du navire CMA CGM Voltaire sur une distance approximative d'un mile nautique ; qu'il a décrit cette nappe

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

Jean Z... a expliqué que Thierry X... l'avait démarché pour prendre la gérance de la société SPI et qu'il était le seul à exercer un pouvoir de direction et de contrôle, que la comptable du cabinet Natex

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

par l'infraction ; que le rejet d'hydrocarbures ayant provoqué, à environ 6 kilomètres des côtes corses et à hauteur du Cap corse, zone particulièrement protégée sur le plan de l'environnement, une nappe

Le 12 septembre 2014, [E] [Z], matelot sur le navire de pêche Isle d'Her, en action de pêche aux nasses dans le sud de Belle-Île, est tombé à la mer, entraîné par un orin relié aux engins de pêche.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° Y 21-

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° Z 21-

La nappe était dense, c'est le signe d'un rejet immédiat (...)

1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que l'arrestation et la déportation de juifs étrangers puis français et en particulier la rafle du Vél d'Hiv avaient été décidées et planifiées par l'occupant nazi

par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international dit tribunal de Nuremberg, soit par une personne reconnue coupable de tels