Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504912_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ngoto, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603860_20260221
21 février 2026
21 février 2026
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521795_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2522990_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Yoh-Ekale Mwanjec/Belgique
ECLI:CEDH:001-201743
20 février 2020
20 février 2020
text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019 et le 20 février 2020 Publié le 9 mars 2020 TROISIÈME SECTION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155514
7 avril 2010
7 avril 2010
A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba, filles mineures de Mme B, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507866_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502697_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401576_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401650_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A D, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401652_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401654_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324178_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
dossier que, par une ordonnance du 24 août 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris a maintenu le placement des trois enfants mineurs de la requérante, Eden Peace Essomba Mbakop, Israëlle Ngono
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410637_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée d'un an dans le département
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01282_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Ngoto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2424619 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500936_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme Dar'ya A, épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514689_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506938_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officiellePage 4 sur 8