CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

135 résultats pour « Ngoudjo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303211_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315740_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402514_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 21 mai 2024 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404469_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404062_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404286_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux, à l'effet de signer, en toutes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404326_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501937_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301784_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2023-06 du 15 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302100_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303409_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404764_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404135_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404344_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300611_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502696_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait à cette fin d’une délégation de signature de la préfète de l’Aisne en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501947_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502145_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire des arrêtés en litige, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →