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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f5cd58014677421d64
13 février 2002
Nicole, épouse A..., - A...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007108
22 août 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative par la commune
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
de BASTIA INTIMEE : Madame Mathée Romaine Y...épouse B...
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A...née le 08 Février 1929 à BASTIA (
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502448.20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
1 SS
CETAT:CETATEXT000008088309
10 juillet 2002
Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
Nicolas Antoine Y...
6253cc8abd3db21cbdd90705
29 mai 2013
Nicolas Antoine X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00639
21 avril 2017
[A], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nicolaï, société à responsabilité limitée
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
né le 23 Juin 1954 à Bastia (20600) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2628 du 06/ 09/
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS LE PERCEPTEUR DE SAN NICOLAO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SAS LAVAZZA
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008151935
5 mars 2003
Nicolas C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
Soutenant que le 26 août 2008, alors qu'elle se trouvait dans le parking de la place Saint-Nicolas à Bastia, pour récupérer son véhicule, elle a glissé en raison d'une flaque d'eau importante située au
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
Nicolas X..., et M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
L NICOLAI JEAN JACQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse Z...
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