PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDEURS S.A.

B A, de nationalité afghane, a été placé en garde à vue le 6 octobre 2021, pour avoir menacé avec une arme blanche les autres résidents de la structure qui l'hébergeait.

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GUNEHEC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Nicolas X..., demeurant "La Croix Blanche" à Saint-Antoine (38160) ; M.

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Séverine HOTELLIER [Adresse 8] DEFENDEURS SAS SCALES [Adresse 9] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 10] [Courriel 2] et par Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nicolas

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

BLANCHISSERIE GUYENNE et GASCOGNE, en qualité d'ouvrière en blanchisserie, suivant contrat à durée indéterminée et ce, moyennant un salaire mensuel brut s'élevant en dernier lieu à 1. 227, 57 €.

d'acquisition et de détention d'armes et de munitions de catégorie B ; 4°) d'enjoindre au parquet qu'il prenne une décision sur son statut de victime et sur sa plainte contre la gendarmerie de Saint Nicolas

procédure suivante : La société AGL Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 28 octobre 2008, d'annuler le marché conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SARL Croix Blanche

, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffier placé A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu les procédures suivantes : L'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay (ADPEB), M. G J, le cabinet dentaire J, M. A D, M. C Q, M. B I, M. T M, M. N et Mme H S, M.

et la société Séchex-Nous, aux torts exclusifs de la société B.Com Blanchisserie, et en conséquence du prononcé de cette résolution ; Condamner la société B.Com Blanchisserie à rembourser à la société

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non comparante, non représentée Convoquée par lettre simple le 04 avril 2022 Ayant pour avocat Me Nicolas

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement