JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XET5 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur

Se plaignant du silence de son assureur, la SAS Cavaliere Hôtel Company l'a assigné à bref délai devant le tribunal de commerce de Cannes.

cession de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner

qu'il existait à l'encontre de Dominique Z... de sérieux indices faisant présumer sa participation au service d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de cavalerie

la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

APPELANTS Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Nicolas

demeurant 24, avenue d'Aire 1203 GENEVE (Suisse) Représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Maître TETREAU-ROCHE, avocat à la Cour (C 102) INTIME : Monsieur Jérôme Y...

Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur

communes du Lodèvois et Larzac, dont le siège est situé 9 place Alsace-Lorraine à Lodève (34700), la communauté de communes de la vallée de l'Hérault, dont le siège est situé 2 parc d'activités de Camalcé

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola

Luca DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA 1973 Benevento italienne Francesco DE SIO 1966 Cava

Marc B exerçait la profession d'huissier de justice au sein de la SCP Nicolai-Nicolai-Carabalona dont il était associé ; qu'à la suite d'anomalies mises en évidence par la chambre régionale des huissiers

B exerçait la profession d'huissier de justice au sein de la SCP Nicolai-Nicolai-Carabalona dont il était associé ; qu'à la suite d'anomalies mises en évidence par la chambre régionale des huissiers de

notamment en l'absence de tout justificatif relatif à l'opération concernée ou en raison d'une absence de concordance entre les retraits allégués et les versements effectués ; que les opérations de cavalerie

à l'encontre de Thomas X... des indices sérieux faisant présumer sa participation active, au sein d'une bande organisée, à des escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie