DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

DELAITRE, président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

DELAITRE, président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas

DELAITRE, président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Nicolas LL..., 139°/ M. Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M.

Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Monsieur D... B... né le [...] à LYON (69) demeurant [...]                       

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Rôle N° 14/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Me Nicole

B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets

X... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS Mademoiselle Patricia A... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Lionel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Ginette B..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick C..., demeurant ..., appartement 16, 80000 Amiens, 4°/ M.

[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée

La chronologie des faits est la suivante :- le 21 / 12 / 2004, Ginette Y... a fait délivrer à Henry & Nicole X... une assignation en référé-expertise en invoquant l'existence de désordres affectant le

X... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS Mademoiselle Patricia A... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de

, Madeleine GILET née le 10 novembre 2004 à Paris (12ème), de sexe féminin PAR : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (Côtes d’Armor) conjoint du père de l’adoptée ; Dit que l’adoptée