COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

BANQUE venant aux droits de la BANQUE RÉGIONALE DE L'AIN-BRA représentée par ses dirigeants légaux 8, rue de la République 69001 LYON 01 prise en sa direction AIN/ JURA 102 boulevard Edouard Herriot-BP

CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282424833238 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

[Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nahira-Marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS MAISONS MCA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole

07/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/07797 Jugement (N° 2013/15265) rendu le 03 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas

[K], [R], [X], ARCHITECTES ASSOCIES (RCS de [Localité 52] n° 775 346 059), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE " LE PLEIN HORIZON 528 à 570 chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot

décembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [R] [B] épouse [G], née le 23 Décembre 1960 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS

  Le 14 janvier 1992, le requérant conduisit C. au service ophtalmologique de l’hôpital Herriot de Lyon.

en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Une vérification rapidement opérée à Lagraulet-Saint-Nicolas, au domicile du nommé D distant de quatorze kilomètres des lieux du crime, permettait de constater que la lumière était allumée, mais que son

Jungwiert, Sir Nicolas Bratza and Mr K. Traja, and also of Mrs   S.   Dollé, Section Registrar [ Note by the Registry . The Court's decision is obtainable from the Registry].

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Nicolas

rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'HERAULT représenté par Me Nicolas