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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Rôle 2025 004205 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
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Rôle 2025 004231 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur
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Rôle 2025 004242 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
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Rôle 2025 004247 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur
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Rôle 2025 004249 Jugement du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
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Rôle 2025 004250 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
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Rôle 2025 004322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard
Procedures collectives
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2 février 2024
avocat Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS ORDRE DES MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas
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représenté EN PRESENCE DE Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LILLE, siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame
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10 juillet 2025
*1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Trib. de Commerce
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27 janvier 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant
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2 avril 2025
*1DE/01/07/69/30* CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas
Chambre 01
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10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04787 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3W JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M.
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4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7V JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M.
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Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
JCP LOGEMENT
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3 juillet 2025
SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas
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