Nicolas XI..., demeurant ... IV, 01120 La Boisse, 56°/ de M. Bernard XP..., demeurant cité La Bergère, 01500 Ambutrix, 57°/ de M. Philippe XS..., demeurant ..., 58°/ de M.

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Les Cattleyas, de Me Carbonnier, avocat de M.

Nicolas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Dorly, Lesueur de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, premier avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Cristina et Square Mérimée, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Bèque, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du Hameau-Nicolo