Il résulte des pièces produites par la SCI Nicolas I n'a plus de patrimoine immobilier et n'a aucun revenu depuis le 23 décembre 2015.

-5 du Code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Keramidas

Nicolas X..., demeurant Moulin du Pouget, 19120 La Chapelle-aux-Saints, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités

, dont le siège est Le Clos Saint-Nicolas, 78590 Rennemoulin, 2 / de la Société de financement et de participations Cambon et compagnie (SOFONEG), dont le siège est ..., 3 / de la société civile

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin

Jean-Michel Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Acotex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Nicole Y

Guerder, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller faisant fonctions de doyen, MM.

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du préfet de l'Eure, domicilié Hôtel de la préfecture, boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, LA COUR, composée selon

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ant'Inno, ayant la SCP Nicolaÿ

Lesire, Vigroux, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Nicolas X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège

Mme Geneviève X..., demeurant, ensemble, Epinay Champlatreux, 95270 Luzarches, pris tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur enfants mineurs Sophie et Nicolas

Nicolas, demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sofroi,

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ant'Inno, ayant la SCP Nicolaÿ

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.