Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M. Nicolas DR..., 95 / de M. René EW..., 96 / de M. Renaud EX..., 97 / de M. Charles EY..., 98 / de M.

l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que le 28 septembre 1991, Conchita De X... a signé une lettre adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice

Jean-Claude X...et son épouse Nicole A...ainsi que Gaëtane X...et son époux Maurice Y...ont également proposé de payer la même somme.

A TOI MAURICE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 novembre 1994 qui, pour contravention à deux plans de chasse du grand gibier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

NICOLAS EST LE FRERE DE M. M...

Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre, 36 / Mme Nicole

Jérome, Maurice, Julien X... Nicolas, Michel Y... Teddy, François C / Ministère Public Dossier no 08 / 00117 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

formé par : - LA SOCIETE ROLEX FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice

Maurice X..., 2°/ Mme Danielle X..., née Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit :

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

X... ; "alors que ne figure au procès-verbal de tirage au sort des jurés de jugement aucune personne dénommée Maurice X..." ; Attendu que si le nom du juré Maurice Y... a été orthographié Maurice

Maurice et Nicole dans un premier temps disposaient d'une réserve de 10 000 francs (offre préalable du 2 février 1995), qui a été augmentée en 2000 à la somme de 15 000 francs (reconduction du 25 octobre

de l'association en date des 19 janvier 1988, 25 janvier 1989 et 12 janvier 1990 étaient contrefaites; que tant lors de son audition par les services de police que devant le magistrat instructeur, Maurice

de servitude de passage par destination du père de famille, conventionnelle ou résultant de l'état d'enclave en faveur de Maurice Z... et l'absence de trouble possessoire.

C/ Maurice Y...----------------------- ARRÊT no 05/ 372 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR