2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

11 février 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel NICOLAS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Nicole, Jacqueline C..., demeurant "La Marguerite", Port de Billy, quai 10-117 à Paris

21 Janvier 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Nicolas Y..., étudiant, demeurant ..., section de la Capte à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit :

pourvoi formé par : 1°) la société d'assurances "ROYALE BELGE", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), boulevard du Souverain et établissement en France, Paris (11ème), ..., 2°) Madame Marguerite

par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ

Serge Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marguerite Z..., veuve Y...

28 Octobre 2010 après prorogation du délibéré du 21 septembre (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été

Nicolas Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise, Louise, Odette C..., née X..., demeurant Le San Michael, ..., 4°/ de Mme A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5

Joël T, demeurant ..., Mme Lucienne I, demeurant ..., Mme Marguerite M, demeurant ..., M. Richard S, demeurant ..., M.

Nicolas Victor I..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M. Yves Victor I..., demeurant à Paris (9ème), ..., 6°) M.

Appelante Mme Marguerite Z...veuve X... Mme Noëlle X...épouse D... Mme Solange X... Mme Odile X...veuve A... Mme Evelyne X...divorcée B... M. Jacky X... Mme Nicole X...épouse C...

Eugène Lucien André Y..., 2°/ Mme Marguerite Ernestine Y... née X..., demeurant tous deux à Malmy (Ardennes), Raucourt-et-Flaba, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de

Mohamed Z..., 6 / de Mme Aanda Z..., demeurant ensemble, ..., 7 / de Mme Marguerite A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

OPTIMAL FACADES, (anciennement dénommée OPTIMAL CONSEIL) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Nicolas P, à Mme Marguerite O, à M. Philippe D, à Mme Carole K, à M. Jean-François W, à Mme Annie I, à Mme Séverine T, à M. Alexis C, à Mme Dominique AA, à Mme Annick U, à M.

Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...