Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 LE TRIBUNAL APRES
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88383cdc6046d471c29c3
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolas MARCINKOWSKI Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342a9cdc6046d47126961
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Faillite personnelle et condamnation à l'insuffisance d'actif EXPOSE DU LITIGE La SASU [G] [F] exploitait une activité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2025 OBJET : ASSIGNATION Interdiction de gérer et condamnation à l'insuffisance d'actif -L651-2 et L653-1 et suivants du code de commerce EXPOSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
7 avril 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me MULLER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201495
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Nicolas B..., domicilié [...] , 4°/ à M. I...
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307d
18 février 2003
18 février 2003
Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd22cdc6046d47087e07
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont comparu : * Maître [B] [V] ès qualités représentée par Madame [Z] [T], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL JBVDA en la personne de Monsieur [K] [S], Gérant.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
23 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea6
19 septembre 2001
19 septembre 2001
sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère en tenues érotiques ou exhibant le sexe en présence des enfants sans aucune précaution ; que, de même, l'affichage, sur les murs
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Source officiellePage 4 sur 152