. - Diplôme du premier degré de l'hôpital psychiatrique de Pau ; hôpital psychiatrique de Pau. Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand. Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld.

Article 32

—

Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende, Maëstricht, Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau

Article 1

—

Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ; Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ; Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ; Reims, le 12 août 1959 ; Brest, Orléans, Pau

Article Annexe 1

—

40 SAINT-SEVER MONT-DE-MARSAN PAU 64 BIARRITZ BAYONNE PAU 64 SAINT-PALAIS BAYONNE PAU 64 ORTHEZ PAU PAU 65 BAGNERES-DE-BIGORRE TARBES PAU 65 LOURDES TARBES POITIERS

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COURS D'ASSISES COMPÉTENTES COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Toulouse Toulouse Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

Article 3

—

de cassation ; -directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ; -directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau

Article 37

—

, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun, Nevers, Niort, Privas, Périgueux, Pau

Article 1

—

Saint-André-De-Bohon, Sainte-Marie-Du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Fromond, Saint-Germain-De-Varreville, Saint-Germain-Du-Pert, Saint-Germain-Sur-Sèves, Saint-Jean-De-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-D'aubigny, Saint-Martin-De-Varreville, Saint-Nicolas-De-Pierrepont

Article 3

—

formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé BORDEAUX Ustaritz Etcharry Formation Développement Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé BORDEAUX Talence Institut régional du travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social BORDEAUX Pau

Article ANNEXE

—

: Lyon : 3 : 8 : 11 : : Metz : 2 : 5 : 7 : : Montpellier: 3 : 6 : 9 : : Nancy : 2 : 5 : 7 : : Nîmes : 2 : 5 : 7 : : Orléans : 2 : 4 : 6 : : Paris : 13 : 35 : 48 : : Pau

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Cour d'appel de Toulouse Toulouse Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Code de l'organisation judiciaire

Bordeaux Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Colmar Ressort de la cour d'appel de Colmar. Douai Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

LEGIARTI000033889918

—

Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ; M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ; Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ; M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

Article Annexe

—

Faculté de droit, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau. Toulouse. 13, rue des Fleurs, 31000 Toulouse. 18-20, rue du Maréchal-Joffre, 33000 Bordeaux. Palais de justice, 17, place d'Aine, 87031 Limoges Cedex.

Article 1

—

RÉGION EPLEFPA SITE Alsace EPLEFPA du Bas-Rhin Site d'Erstein EPLEFPA de Rouffach-Wintzenheim Site de Colmar-Wintzenheim Aquitaine EPLEFPA des Landes Site de Mugron EPLEFPA des Landes Site de Sabres EPLEFPA de Pau-Montardon Site d'Oloron-Sainte-Marie

Article Annexe

—

La cour et les TGI du ressort Papeete La cour et le tribunal de première instance Paris Les TGI d'Auxerre, Créteil et Sens Les TGI de Fontainebleau, Meaux, Melun et le service centralisateur Les TGI de Bobigny, Evry et Paris Pau

Article 21

—

Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise. Seine. Seine-et-Marne. Eure-et-Loir. Marne. Aube. Poitiers Charente-Infér. Vendée. Deux-Sèvres. Vienne. Rennes Loire-Inférieure. Finistère.

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Cour d'appel de Douai Lille. Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle. La Rochelle, Rochefort, Saintes. La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne. Poitiers. Bressuire, Niort, Poitiers. Reims.

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