RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...

Nicolas X..., et M.

A., avocats au barreau de LYON représentée par Me VIET, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL

Management SA, et Equity Nominees SA ; que selon l'échange d'informations en provenance des services fiscaux anglais précité, la société Base Management (UK) Ltd est actuellement en sommeil et n'a jamais

NICOT MEUNERIE affirme, sans être contredite par LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG, n'avoir jamais entretenu de relations contractuelles avec elle, et ne pas être partie au contrat de cession de fonds de commerce

Nicolas, ce qui a été confirmé par M. X... qui, présent lors de la signature du certificat de cession, a ensuite utilisé ces documents pour faire immatriculer le véhicule à son nom ; que M.

et James.

que les membres de l'assemblée générale n'aient pu percevoir la fraude poursuivie, la prescription triennale a nécessairement commencé à courir à partir du moment où ces faits ont été mis à jour par Nicole

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

Patrick F... et Mme Nicole Y... en qualité de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Marseille ; qu'en ne recherchant pas à quelle

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son

né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son

titres et actions (¿) que Mme Nicole Y... fait valoir que, peu avant son décès, James Y... a transféré des fonds provenant de ses comptes ouverts auprès de la Banque postale, de la Caisse d'épargne et

Nicolas Y..., M.

blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs que Victor Emmanuel X... n'a pas eu l'intention de causer des blessures avec sa carabine à Dirk Y... qu'il ait jamais

DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas

, monsieur Rémi X... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X..

nature à entraîner une peine criminelle, ne sont pas réunies en l'espèce, dans la mesure où il n'apparaît pas que la victime des faits elle-même se soit constituée partie civile, seul le nom de sa mère, Nicole

X... et relatifs à la scolarité de "sa fille" Nicole, sans relever le moindre fait antérieur à ces dates, de nature à caractériser une possession d'état d'enfant légitime de Nicole X... pendant les 24

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04