(Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël

Z... et E... et avec l'hérédité de Noël B... à verser à MM.

demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit de Mme Noëlle

Noël Pottier, conseiller, et de Mme Constance Rezaire-Loupec, conseiller ; "alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans une formation comprenant le conseiller

la société Extand ne fonctionnait qu'au moyen de contrats de sous-traitance et que ces contrats étaient conclus au niveau de ses directions régionales ; qu'en outre, elle ne contestait pas que Jean-Noël

1993 et un rappel d'indemnité pour la période courant de son embauche à 1992, alors que les primes annuelles sont exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés ; qu'en ayant inclus les primes de Noël

l'encontre du notaire, leur assuré, ont assigné les associés de la SCI pour leur demander remboursement des sommes versées à proportion de leurs parts sociales respectives, à savoir 15 % à la charge de Noël

cause est instruite, plaidée ou jugée ; que ces règles sont d'ordre public, les parties ne pouvant y renoncer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt qui mentionne que la cour d'appel était présidée par Mme Marie-Noëlle

X... a été engagé par la société Noël location le 10 mars 1991 ; qu'il a été licencié le 28 septembre 1993 ; Attendu que la société Roder France structures fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 5 novembre

présente procédure et avait déjà été condamné le 2 mai 1990 et le 6 décembre 1990 pour vol ; "alors d'une part que la cour d'appel qui ne précise pas les éléments d'où elle tire l'affirmation que Noël

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de la présomption d'innocence, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Noël

Noélie, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 1er décembre 1998, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés, chacun, à 5 000 F d amende et a ordonné,

a permis de conforter les déclarations circonstanciées de Rose Marie Y... à l'encontre du prévenu en révélant qu'il avait eu des gestes déplacés non seulement envers elle mais aussi envers sa soeur Noëlle

Noël Y..., Mme Yvonne Y... a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la SARL, à raison de 300 parts à M. A... et de 300 parts à Mme B... ; que M.

violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., solidairement avec Jean-Luc Y..., à payer diverses sommes aux consorts Z... et à Marie-Noëlle

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sin-le-Noble

Y... et Z..., auxquels s'est jointe en cours d'instance Mme Noël, ont, le 10 juin 1994, saisi la commission départementale de conciliation et assigné la bailleresse en fixation du prix du bail sur le fondement

d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se rapportent à des thèmes "d'intérêt familial ou féminin" développés dans le magazine ou s'inspirent de "sujets saisonniers" tels que Noël

Noël, devant leur carence, a assigné la société GTM-CTM ainsi que les sociétés Titra-Films et Romaphot, aux droits de laquelle est venue la société Racine-Romaphot, en exécution de leurs engagements ;

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEOFFRIT Noël