départage de CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Diana DUKIC DRAZETA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 137, plaidant pour la SCP URBINO SOULIER CHARLEMAGNE & ASSOCIES - Me Bertrand

CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL HRI N° SIRET : 489 528 232 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alain OLIVIER

[B] [M] en qualité de président Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

DEPAN’AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et

GROUPES ELECTROGENES SERVICE NORMANDIE N° SIRET : 411 973 332 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Bertrand OLLIVIER

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [F] (Directeur Juridique France) représentée par Me Bertrand

INTIMEE CAVIMAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [S] [I] en vertu d'un pouvoir général Société DU SACRE COEUR DE JESUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Bertrand Z..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Olivier, demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), celui-ci ayant repris l'instance en son nom, en cassation

Olivier et Bertrand C..., ses héritiers ; qu'il a été prétendu que l'action des époux Z... était irrecevable, faute de justifier de leur qualité d'ayants droit et de titulaires du droit de reproduction

DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SASU ARTHUR ET ASTON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand

Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Société DU SACRE COEUR DE JESUS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11626 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

ET L'Union des Associations Diocésaines de France (UADF) [Adresse 2] [Localité 3] ET L'Association Diocésaine de Saint-Denis [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Bertrand

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

MARIE-CHARLOTTE ANDRO - CLAIRE DEMAS, JULIEN AUBRY, HUISSIERS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand