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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489566.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310168
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110178
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00591
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société André Barrat, de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01327
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat Autonome tout RATP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Régie autonome des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210685
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [W], [F] [T], et l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00152
5 février 2020
5 février 2020
26.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Me Occhipinti
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110672
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301468
2 décembre 2014
2 décembre 2014
les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 20e arrondissement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Me Occhipinti
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110808
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110849
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210143
16 février 2023
16 février 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210663
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Grand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110096
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100869
9 juillet 2015
9 juillet 2015
fait et de droit, et partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Lorenzo X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande Me Occhipinti
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310545
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de Me Balat, avocat de la société Mythologia, après débats en l'audience publique du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110093
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318009
29 mars 2019
29 mars 2019
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318010
29 mars 2019
29 mars 2019
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
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