JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

ROGER , DEMEURANT A P..., TELHOUET-EN-PAIMPONT, GUERIN T... , ODIC LEON , DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LECOMPTE, DEMEURANT HALIGNAN, MORBIHAN, ROLLAND X... , ROLLAND O... , DEMEURANT A LA

profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline XU..., demeurant ..., 3 / de Mme Sergine V..., demeurant ..., 4 / de Mme Laure XS..., demeurant ..., 5 / de Mme Odile

GREFFIER: Madame LECOMTE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique du

Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : S.A.S.

APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES INTIMES : Maître Odile

(Mayenne), 41 / Mme Odile XO..., demeurant ...

ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Maître Patrick B..., anciennement commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS INTERVENANTE VOLONTAIRE Maître Odile

(Maine-et-Loire), 50 / Mme Odile YG..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 51 / M.

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

CHEZ caroline Z... ... 49000 ANGERS comparant, assisté de monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

sous le no 09/ 01438 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49140 VILLEVEQUE présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile

1954 et résidant à Dijon, Mme Martine LORANS, née en 1958 et résidant à Dijon, Mme Michèle LORRE, née en 1949 et résidant à Longvic, Mme Laurence BROUSSE, née en 1962 et résidant à Dijon, Mme Marie-Odile

Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.

juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010409 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître PINEAU, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

INTIME Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fanny LECADRE