EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'appui de son recours, Mme [X] demande l'infirmation de l'ordonnance de taxe ; la condamnation de la SAS Ola Créations à lui payer la somme de 4 200 euros

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, propose de reprendre un salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI " Olan de la Martine " est rejetée.

Moyens des parties La société [G] demande l'infirmation du jugement qui l'a déboutée de ses demandes.

les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusion et d'AVOIR, y ajoutant, déclaré irrecevables les demandes relatives au solde de la facture Olan, AUX MOTIFS QUE les débats se sont tenus

La SCP a également sollicité le remboursement par l'intéressé de deux factures correspondant à sa part.

Ses comptes ne doivent pas être regardés de manière isolée, mais au contraire de manière globale avec ceux de la société OLAF et de la société GPT ; la société Olaf est à ce jour dans la plus totale incapacité

Les pièces produites par le préfet, et notamment le bilan réalisé par l'OLAP pour les années 2015 à 2017, les notes de l'OLAP portant sur le précédent dispositif d'encadrement des loyers ainsi que ses

ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société OLFA.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE

Ola Kazzim A ; il soutient que la requête de M.

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation du jugement n° 0902814 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

B... de libérer les locaux qu’il occupe au sein de l’HUDA situé 11 rue Olof Palme à Créteil, en emportant avec lui tous les biens meubles lui appartenant qui s’y trouvent ; - il apparaît toutefois que

, sous réserve de leur accord ; FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu’elles adresseront à l’expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olfa X..., demeurant ...

Olof Bruncrona saisit en vain les tribunaux afin de faire confirmer sa pleine propriété sur le domaine en question. L’Etat ayant été enregistré comme propriétaire légitime, M.