Olivier Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Commission ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Boubacar X... recevable et non prescrit ; - que l'accident de travail dont a été victime M.

[X] [B] né le 11 Mars 1954 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Mme [Z] [B] née le 11 Janvier 1950 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Olivier X... et Mme Isabelle X...

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SNC ARIANE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Poirotte, conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier, - DE Z...

Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la compagnie Air Algérie ; LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUÉ D'AVOIR condamné l'exposante

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité social et économique de la société Wipro Limited, du syndicat CFDT Betor Pub, de la SCP Célice, Texidor

[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Olivier GEDIN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS - #P0418 DEFENDERESSES SCI BOUBAYA & FILS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître

Olivier SS..., domicilié [...]                                , 59°/ à Mme Manon D..., domiciliée [...]                                      , 60°/ à M.

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA