0002 APPELANTE Société AMEN VOYAGE INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : B 423 464 775 11, Rue des Trois Couronnes 75011 PARIS Représentée par Me Olivier

[J] [C], dûment habilité à cet effet domicilié à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0472 INTIMÉS Monsieur

2018 -Tribunal de Commerce d'EVERY - RG n° APPELANTE SARL [N] IMMO, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Olivier

LA PIERRE GRISE [Adresse 24] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE DU DOMAINE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Wargny Katz,

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Entreprise Leriche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Bouhanna, son avocat, au titre de articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Attendu que pour ordonner le remboursement par la SCP Furlotti et associés, avocats, à la société Eurocomponenti Italie de factures d'honoraires réglées au moyen de traites émanant de la société Olivier

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA