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67 résultats pour « Olivier CAPILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

juillet 1996, la visite d'un homme qui venait signaler l'effraction de la porte de la cave sur le chantier de la rue des Terreaux, mais cet homme lui aurait dit qu'apparemment rien n'avait été volé ; qu'Olivier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

F..., en présence d'Olivier J..., de débloquer l'avion d'ACI en utilisant les véhicules tracteurs ; qu'il a admis que son action a été dissuasive en précisant avoir renforcé le blocage par la mise en place

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

responsable de la marchandise et gérant de la société Brooklyn Diffusion et qui était présent, ainsi que cela est établi par le procès-verbal, lors du bris des scellés et du début du déchargement du camion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier

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