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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
juillet 1996, la visite d'un homme qui venait signaler l'effraction de la porte de la cave sur le chantier de la rue des Terreaux, mais cet homme lui aurait dit qu'apparemment rien n'avait été volé ; qu'Olivier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite
613725e1cd580146774213b8
2 mai 2001
F..., en présence d'Olivier J..., de débloquer l'avion d'ACI en utilisant les véhicules tracteurs ; qu'il a admis que son action a été dissuasive en précisant avoir renforcé le blocage par la mise en place
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
responsable de la marchandise et gérant de la société Brooklyn Diffusion et qui était présent, ainsi que cela est établi par le procès-verbal, lors du bris des scellés et du début du déchargement du camion
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob
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