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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616361c5c983b818eb76d227
10 mars 2011
Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
: Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
69847002cdc6046d47011f51
2 janvier 2026
Localité 11] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEH N° de minute : 26/0028 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux Parties et à Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
pour se communiquer toutes pièces et arguments utiles à leur défense avant l'audience, en application de l'article 445 du code de procédure civile il y a lieu d'écarter des débats le courrier de Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
barreau de PARIS, toque : K0071 substitué par Me Ludovic MALGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMÉE SA SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1425 INTIMEE 2o- SAS TORANN-FRANCE 26, rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Olivier
cr
NCE en date du 6 décembre 1990 qui, dans l'information suiviec/Max X
61372526cd5801467741b646
6 février 1992
; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Rombi ; "1°/ aux motifs, d'une part, que "l'inculpé ne conteste pas que les produits Arkogélules (Fasoline, Camiline
civ3
61372255cd580146773fc1e6
30 novembre 1994
Michel X..., demeurant à Saint-Rémy-en-L'Eau (Oise), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Olivier et Sylvain X..., 4 / Mlle Annie X...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444822.20211215
15 décembre 2021
baroque ne constitue pas la manifestation d'un usage local ; - de dénaturation en ce qu'il juge que le carillon baroque et les doubles tintements ne constituent pas un usage local ; - d'erreur de droit
3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158517
15 juillet 2004
Olivier X, demeurant ... ; M.
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 600 euros d'amende ainsi qu'à 6 mois de suspension
613725b9cd580146774200f4
19 mai 1998
valoir qu'il existe des contradictions entre les différents témoignages quant à la date des faits, sur le nombre d'objets dérobés, sur l'identité de la personne qui a chargé la marchandise dans le camion
613725ebcd580146774218e7
8 novembre 2000
Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois
6137268bcd5801467742668a
19 mai 1999
B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.
civ1
613722c2cd58014677401258
7 janvier 1997
Olivier X... a provoqué un accident de la circulation au cours duquel le camion de la société Multi-Transports et la marchandise qu'il transportait ont été endommagés; que cette société et son assureur
Trib. de Commerce
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Caroline LECLERCQ [Adresse 2] substituée par Maître [P] Olivier
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie civile d'Olivier Y... ; "aux motifs qu'en fondant la poursuite sur l'article 222-19 du
MERCREDI
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
29 décembre 2022
rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la province Nord de Nouvelle-Cadélonie
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