Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Olivier E..., ouvrier de scierie, demeurant à Passavant-La-Rochère, Vauvillers (Haute-Saône

Olivier X..., 2°) M. Richard X..., demeurant tous deux "Le grand Rigné" à Rouge (Loire-Atlantique), 3°) M.

Olivier Z..., demeurant tous deux ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société nationale

Ali Y..., décédé, et demeurant Tuileries de Bellevue, route de Cannes à Fréjus (Var), 7°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège est rue Emile Ollivier, La Rode, Toulon

épouse C..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), 3, résidence les Côteaux, 3°/ Madame Louisette A..., séparée de corps de Monsieur Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant légal de son fils Olivier

de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA LAGMAT aux entiers dépens.

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis LAGARDE

CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est à Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Olivier

Olivier B..., demeurant 9, cité Lesnier à Clamart (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GOUARRIGUES de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE SCP LOUIS LAGEAT

Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Société française pour le commerce des huiles d'olives et oléagineux

Pierre, Olivier, François G., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Patricia Z. épouse G., défenderesse à la