AVIVA VIE représentée par Me Françoise BOULAN substituée et plaidant par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Olivier

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Olivier

audit siège demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

ROMEO - SAS prise en la personne de son représentant légal 2 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour Assistée de Maître Olivier

Société A...Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... 75002 PARIS représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté de Me Olivier

Localité 3] représenté par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMEE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier

[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Florence ROCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0534 INTIMÉE SA ESPACES ROMEO GUERIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Chaussée-d'Antin à Paris (9e), 10 ) de la société anonyme Transports Ollivier, dont le siège social est ...

, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe Y..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe X..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers

des Oliviers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de M.

des Oliviers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe B..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Merindol-les-Oliviers (Drôme), 2°

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

représentés par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES, Maître LAGRAVE, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 21 mars 1990 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation (n° 387 D), sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pierre X... et Olivier

ET OLIVIER X..., dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1988 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS