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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e8cd580146773ef631

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101167

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

promesse a été notifiée le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier de l'Ortolan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du maire de la commune de Bézac du 17 février 2023 déclarant non imputable au service sa maladie ; 2°) d’enjoindre à ladite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104514_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

F C, représenté par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104696_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 17 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f270b

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2df0

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef956

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef092

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef093

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ca

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5bd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef68b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6c3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de M. et Mme X... sur la liste

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee36f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9ac

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee458

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu, qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Josette Z... épouse X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription

Source officielle

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