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RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE représentée par le Président de son directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a643

Appel

18 décembre 2007

Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA

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4ème Chambre

DTA_2400589_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’

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1ère Chambre

DTA_2101490_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, le centre départemental Enfance et Famille 84, représenté par la SCP Penard - Oosterlynck

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1ère chambre

697c5e23cdc6046d473933f6

Appel

29 janvier 2026

[F] [E] né le 03 septembre 1948 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon M.

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2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

FRANKI FONDATION immatriculée au RCS de [Localité 74] sous le n°418201281 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 58] [Localité 59] Représentant : Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

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1ère Chambre

DTA_2003042_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Sault, représentée par la SCP Penrad, Oosterlynck, Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04350_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société civile immobilière A, représentée par Me Oosterlynck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98377e

Appel

10 avril 2025

[I] [U] né le 19 Mars 1956 à [Localité 61] [Adresse 6] [Localité 58] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3f

Appel

8 avril 2008

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Sabine D... épouse E... ... ...

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

Appel

20 septembre 2006

DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne, assisté de la SCP PENARD - LEVETTI - OOSTERLYNCK

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e02

Appel

17 octobre 2006

de la SA CCF Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice103 avenue des champs Elysés75008 PARISreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a5

Appel

12 février 2008

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Passadoire 84100 ORANGE représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

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Pôle 5 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7317f9b

Appel

29 septembre 2016

970 412 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0867 Assistée de Me Nicolas OOSTERLYNCK

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6253c931bd3db21cbdd8786f

Appel

12 avril 2005

SAMABIOL La Grande Marine 84800 L ISLE SUR LA SORGUE Rep/assistant : la SCP PENARD OOSTERLYNCK (avocats au barreau de CARPENTRAS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du

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6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Appel

28 novembre 2006

, avocat au barreau d CARPENTRAS INTIME :Monsieur Gabriel Y... né le 20 Août 1922 à MEUDON (92) ... 84570 MORMOIRON représenté par la SC CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

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6253ca9fbd3db21cbdd8b926

Appel

17 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Maître Jehan- Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation

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6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau

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