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112 résultats pour « Ossterlynck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[V] [B], représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [C] [B], représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b685cdc6046d47c804a2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 004880 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b20fcdc6046d479c2f47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

désistement d'instance du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014787 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

IMMONIER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ccdc6046d4791c14a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] COMTAT pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

6973470acdc6046d4767560d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b212cdc6046d479c2f65

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8a9a9834ffd825fb81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Rey Galtier SCP Penard Oosterlynck

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297a

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

né le 28 Février 1955 à CAVAILLON ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Fabrice Y...

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

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