En conséquence, uen collision entre un aéronef et un volatile,f aute d’être intrinsèquement liée au système de fonctionnement de l’appareil n’est pas par sa nature ouson origine, inhérente à l’exercice

Mme A B, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1946 à Beni Ouassine, en Algérie, était titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2025.

C B, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), demande l'annulation de la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre.

né le 06 Juin 1950 à BENI OUARSOUS (TLEMCEN) demeurant...-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

présente comme un sac rond, d'une trentaine de centimètres, fabriqué en tissu synthétique, qui d'un côté a l'apparence d'un ours en peluche d'une quarantaine de centimètres avec les pattes et la tête de l'ourson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Octomouss, représentée par Me Ourson, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Ouanson, substituant Me Meziani, représentant Mme D... ; - et les observations de Me Lamotte

Moulin Construction, Bâtiment [Localité 6] et Oupson, société holding des deux précédentes, toutes ces entités ayant finalement été placées en liquidation judiciaire.

décision du 20 décembre 1994 par laquelle le président de l'assemblée de la province requérante a autorisé les entreprises Max X... à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable sur la presqu'île de Ouano

Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Eve OUANSON

C..., ressortissant algérien né le 8 mars 1986 à Beni Ouarsous (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 18 janvier 2019.

et de leurs lieux d'alimentation ; ils peuvent conduire à l'avortement des femelles ainsi qu'à l'augmentation de l'agressivité des mâles et sont par ailleurs source de graves perturbations pour les oursons

[Localité 6] Représentant : Me Rachid BRIHI de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 - N° du dossier 6160119 substitué par Me Eve OUANSON

commercial d'un GIE dépend ainsi de l'activité réellement exercée par ce dernier et non pas de la qualité de ses membres en l'espèce, le GIE a été constitué entre la SAS ECLOSERIE DU NORS, la SAS PENEIDE DE OUANO

l'ours en dehors de son habitat naturel ; - les mesures d'effarouchement présentent un risque de dommages auditifs pour les ours ; - les mesures d'effarouchement présentent un risque de séparer les oursons

de délivrer des autorisations de mise en œuvre de mesures d'effarouchement des ours bruns dans les zones d'estive, conduit à les repousser d'espaces essentiels pour leur alimentation, et expose les oursons

estives constituent le cœur ; la préfète n'apporte aucun élément sérieux quant à l'absence de risque d'avortement prématuré des femelles gestantes ou de séparation des femelles suitées d'avec leurs oursons

estives constituent le cœur ; la préfète n'apporte aucun élément sérieux quant à l'absence de risque d'avortement prématuré des femelles gestantes ou de séparation des femelles suitées d'avec leurs oursons

à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02333 APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve OUANSON

délégation les équipements suivants : - gare de départ de la télécabine de la Princesse et toute la ligne jusqu'à la frontière entre les territoires de Demi-Quartier et de Saint-Gervais-les-Bains ; le tapis Ourson