Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e8262e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DUFLOS de la SCP SANTONI 1 ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Rep : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Maître Jean-Frédéric GAULTIER du Cabinet OLSWANG FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D 320
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0538) et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162c1c334defd4c4b3b4577
7 mars 2013
7 mars 2013
- DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté de : Me Cédric CHANAS de la AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI (avocat au barreau de PARIS, toque : R045)
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
2009022301 APPELANTE : SAS TALEN ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1a9547460d26ddb6b5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
l'Ouest Francilien et du Sud Francilien ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] L'UNEDIC -AGS ayant son siège social chez Maître [C] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b621478597236472040a
29 mars 2013
29 mars 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262b
18 décembre 2012
18 décembre 2012
de Me Célia DUFLOS plaidant pour la SCP SANTONI & ASS, avocats au barreau de PARIS, toque P 287 INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 1] [Localité 5] Rep : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15] EST agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
28 juin 2012
MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
13 juin 2012
barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, nouvelle dénomination de la société PRODIM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
J. ... 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée Me Virginie TEICHMANN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0376
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be9399b588421c5e38f4
5 février 2013
5 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008066278 APPELANT Monsieur [C] [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262c
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Me Célia DUFLOS plaidant pour la SCP SANTONI & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT [Adresse 1] L2540 LUXEMBOURG Rep : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec246c9bddc8258475b7
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] EST prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f0
29 janvier 2014
29 janvier 2014
général et de son désintérêt pour ses comptes et les démarches administratives - que, stimulée par ses visiteurs sur des sujets l'ayant toujours passionnée (la vie politique nationale ou locale, le pèlerinage
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
De même, par les réponses aux observations du contribuable datées du 29 juin 2023 et du 21 octobre 2024, l'administration produit les données officielles établies pour le pèlerinage de Saint-Jacques de
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
MARIA-GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) COMPAGNIE ALLIANZ COMPAGNIE ALLIANZ, venant aux droits des AGF IART venant elle-même aux droits de la Compagnie AGF LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Laval 53360 QUELAINES ST GAULT assistée de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20140719, et Me Jacques
Source officiellePage 4 sur 20