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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1350
5 octobre 2025
[D] [C] interjeté par courriel du le 04 octobre 2025 à 12h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6879d6012db7cac9e5eb4a0f
17 juillet 2025
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
69e31720cdc6046d47a7dc29
16 avril 2026
ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien
69e3173fcdc6046d47a7de61
15 avril 2026
[P] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites
6a152b8ccdc6046d47f26ded
24 mai 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
68e743233940dd585f4f762c
8 octobre 2025
[X] [Y] interjeté par courriel du 07 octobre 2025 à 14h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
ETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris PARTIE
Pôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Adrien
67f603f6ebd728244385675c
8 avril 2025
[K] [X] [H] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 18h02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
67f603f6ebd728244385675e
[V] [I] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont
68f3209979ac4fbe1d877775
17 octobre 2025
2025 à 11h41 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
68f8669ecb86fa851c25cc4d
21 octobre 2025
X se disant [K] [B] alias [K] [Z] interjeté par courriel le 20 octobre 2025 à 09h29, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien
69e708ebcdc6046d47fa3b20
présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien
68e4a067cfbd3050592a1352
[B] [Y] interjeté par courriel du 03 octobre 2025 à 16h56 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
68e4a067cfbd3050592a1354
[R] [P] interjeté par courriel du 03 octobre 2025 à 16h43 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
JLD
686831d14965b5d9df321419
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [K], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Adrien
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5 août 2025
X se disant [P] [I] interjeté par courriel le 04 août 2025 à 16h48, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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LE PREFET DE L'ISERE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
67f603f6ebd7282443856762
LE PREFET DES ARDENNES, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
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