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142 résultats pour « PICHON Me POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a678

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 09 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... né le 06 Novembre 1937 à PORT-DE-LANNE (40) ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fef

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

SCP TALBOT ET VENANCIE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 APPELANTS : 1o) Madame Sabine D'X... épouse Y... de N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2200867_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une ordonnance du 28 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a désigné un expert, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PICHET IMMOBILIER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410200_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Pichol-Thievend, représentant de Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H F, Mme G F et Mme I F épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], ses enfants mineurs demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00092

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ecc5db955548e0aba49006

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Lucie ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [W] [G] né le 10 Mars 1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02300

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2019, qui a condamné la première, pour recel, à 3 000 euros d'amende et le second, pour banqueroute et recel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310681

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme [E] [V] épouse [J], domiciliée [Adresse 7], a formé le pourvoi n° Q 22-19.352 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers

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CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Portalis DBV5-V-B7F-GLWF [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

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TA

8ème chambre

DTA_2204867_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 9 novembre 2022, l'établissement public Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Delphine LECOSSOIS-LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS Maître [R] [L] [Adresse 3] [Localité 16]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89041

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

C/ MORICHON MORICHON MORICHON MORICHON CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234546

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077783

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 12 février 2024, le président du tribunal de commerce de Poitiers a déclaré irrecevables les demandes de la société Ventidlev.

Source officielle