La servitude a évolué vers la reconnaissance d'un droit au cheminement et a ainsi été élargie aux pécheurs, puis aux piétons, mais en aucun cas cette servitude ne peut bénéficier à des véhicules, comme

sa propriété et que l'accès au lotissement projeté, qui diffère de l'accès actuel, supposera de lourds aménagements et qu'elle est erronée en ce qu'elle mentionne que la voie d'accès existante sera élargie

[K] [T], projeté sur sa gauche, a violemment heurté un piéton, M. [L] [G], qui se trouvait devant son domicile situé en bordure de la RD 941. M.

au dossier de demande mentionne à ce titre plusieurs aménagements du , dans sa partie nord reliant le projet à la route du Bouchet, la partie sud étant conservée à l'état de " sentier accessible aux piétons

Si la défense expose que cette voie sera élargie, cela ne ressort d'aucune pièce du dossier.

permis modificatif prévoit que l'accès en voiture se fera principalement par l'accès nord-ouest et que l'entrée de l'immeuble dans l'angle sud-est de la façade est sera principalement utilisée par les piétons

notamment à l'heure de pointe la plus chargée du vendredi, et a fait état de la répartition modale des usagers à savoir que la part de voiture a été évaluée à 80%, celle des deux-roues à 15% et celle des piétons

01701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6PS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 01 Mars 1963 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

En l'espèce, d'une part, le plan de masse PC02 représente les accès des véhicules et piétons sur la parcelle qui seront effectués via le portail et le portillon depuis la rue Gambetta ainsi qu'il ressort

d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole dès lors que le recul de 5 mètres par rapport à la voie publique aurait dû être calculé en prenant pour point de départ non pas la voie actuelle mais la voie élargie

augmenter sensiblement le trafic routier actuel de cette voie, principalement utilisée par les résidents pour rejoindre leurs habitations et dépourvue de tout aménagement, notamment de trottoirs pour les piétons

l'axe relatif à " une agglomération dynamique, à vivre au quotidien ", du choix " d'orienter plus nettement le développement de l'offre de logements, de préférence au cœur même et dans l'environnement élargie

RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 91 DELBARRE MICHEL, 42 RUE MADRINGHEM, LOMME NORD 92 DEMARCQ MICHEL, RUE DE LOMPRET, LOMME NORD 93 EVRARD PHILIPPE, 10 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 94 ELBERT

publique comprend deux servitudes de passage: une première appartenant aux consorts [F], une deuxième aux consorts [NF] ( toutes deux anciennement GIMENEZ), deux servitudes ancestrales qui ont été élargies

le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret dès lors qu’aucun palier ni aménagement n’est prévu pour les personnes handicapées, qu’aucune traversée de piéton

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant tout visible à partir du chemin de la chapelle à la descente ou à la montée comme piéton

station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant tout visible à partir du chemin de la chapelle à la descente ou à la montée comme piéton

d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole dès lors que le recul de 5 mètres par rapport à la voie publique aurait dû être calculé en prenant pour point de départ non pas la voie actuelle mais la voie élargie

A ce titre, elle fait valoir que la voie de desserte du projet, constituée par l'avenue Saint Exupéry est dépourvue de cheminement piéton, et alors même qu'elle est sinueuse et qu'elle supporte de nombreux