d'achèvement par la CEGC, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A Le Polignac

Jacques C..., 5 / de Mme Jacqueline XJ..., épouse C..., demeurant tous deux 1376 Pompignane, 34000 Montpellier, 6 / de Mme Georges YP..., épouse D..., demeurant ..., 7 / de M.

garantie d'achèvement, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A – Le Polignac

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

QUINTILLARGUES Représentant : la SCP OTTAN - FEBVRE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA IBM FRANCE prise en la personne de son représentant légal ETS de Montpellier La Pompignane

Par un arrêt n° 22LY01844 du 6 juillet 2023, la cour a rejeté cette requête.

Vu, 1°, sous le n° 269720, le recours, enregistré le 9 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme

garantie d'achèvement, conformément à l'article R. 261-17 du Code de la construction et de l'habitation, et que cette garantie a été assortie de l'obligation pour les acquéreurs du bâtiment A –Le Polignac

LA CADIÈRE ET CAMBO représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [K] [Z] née le 29 mai 1980 à BEZIERS (34) de nationalité française demeurant 04 Rue Aire du Four - 30170 POMPIGNAN

Par mémoires enregistrés les 8 février, 15 juin et 15 juillet 2021, les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association Regards de la Durande, l'association Oustaou Vellavi, l'association pour

Julien Y... et Albert X... pour la vente du bien immobilier situé à Pompignon, 2865 chemin de Moissageaise, moyennant le prix de 90.000 ¿ et a dit que à défaut de signature de l'acte authentique entre

.- 33370 POMPIGNAC Représentée par Maître Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (R. G.

Eric X... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que son argument selon lequel la Sci Résidence le Cordat aurait pu exiger

Cour assistée de Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD PATRIMOINE INVESTMENTS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 567 route de la Pompignane

temps son traitement puis un demi-traitement complété par le CGOS ainsi qu'il ressort des pièces produites ; que Mme Y... pour financer les travaux de rénovation et d'agrandissement de sa maison de Pompignan

ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******

appel de [Localité 12] Madame Cécile PUECH, Greffière présente lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la visite des lieux : 30 avril 2025 Date de la première évocation et des débats : 10 juillet