CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2504819_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Khelifa, substituant Me Pafundi et représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605842_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602670_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608633_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ailleurs, selon l’avis Medzo du 24 mars 2026 rendu par le médecin coordonnateur de zone, la situation de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536444_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536576_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535800_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504816_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537315_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537344_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512847_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

A E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501739_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502311_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D E B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530708_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 14 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532651_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537932_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 23 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518023_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

F E C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501404_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D E, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle

Page 4 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.