Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE Malika, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme CHINOUNE Malika, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

représentée par Madame DE MARINIS en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 28 août 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2006 Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

représentée par Me Stéphane DUCRET- CHIRON, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 29 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Avril 2007 Madame Elisabeth PANTHOU-

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Claude CONSIGNY, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZS Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [O] de la SELARL CABINET [H] [O] - 2192 Maître Claire PANTHOU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 17 Septembre 2004 par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE Z..., Greffier, qui ont signé la minute. [***********

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 12 Novembre 2004 par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE Z..., Greffier , qui ont signé la minute. ************

, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 27 Mai 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 7 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 14 Janvier 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président en présence de Mme Françoise

publique du 04 Février 2005 par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président en présence de Madame LE BRETON, Greffier , qui ont signé la minute.

COSTE, délégué syndical muni d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 7 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller, Madame Bénédicte CAZANAVE, Conseiller, ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 18 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame