AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

a demandé à un juge de l'exécution de déclarer nul un commandement de payer qui lui avait été délivré par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Villageoises" et des propriétaires de pavillons

cautionnement fixé à 600 000 francs n'apparaît pas disproportionné aux ressources de toute nature dont peut disposer le demandeur même compte tenu des ses charges, puisqu'il est propriétaire de deux pavillons

étaient annexés un "plan d'aménagement de zone" (PAZ) et un "programme des prestations techniques" qu'elle avait préalablement établis, divers terrains sur lesquels la société a fait construire 35 pavillons

siège social à Malte, selon plusieurs contrats d'engagement maritime allant du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2013, en qualité de chef cuisinier sur le yacht de grande plaisance Queen Aïda battant pavillon

qu'elle avait vendus, la société La Gironde, qui avait été condamnée à réparer ces désordres, a, en ce qui concerne les pavillons n s 2, 13 et 17 qu'elle n'avait vendus qu'en cours d'instance, assigné

sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon

annexe : Attendu qu'en invoquant différents désordres, Mme X... a refusé de payer à la SARL JPG, le solde du prix des travaux de rénovation qu'elle avait fait effectuer par cette entreprise dans son pavillon

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust de l'immeuble que possédait celle-ci ; que, lors de son interrogatoire

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Pavillon Bain, société à responsabilité limitée

X... et Mme Z..., qui avaient chargé, en 1974, la société Liemo de l'édification de deux pavillons contigus sur des terrains leur appartenant, ont assigné celle-ci en réparation de désordres affectant

qui n'ont donc pas été détournées au préjudice de la Sopac ; que tant les explications données par Louis Y..., que celles des autres co - mis en examen, ainsi que les pièces détaillant la valeur du pavillon

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

époux Y... étaient priés d'acquitter la taxe locale d'équipement pour les 4 lots et prenaient alors contact avec la DDE, qui les informait qu'il y avait eu transfert du permis de construire pour 4 pavillons

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir reconnaître sa créance sur l'indivision au titre des travaux effectués en 2000 et en 2001 dans le pavillon situé à [Localité 1] ;

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité des mise en examen fondée, d'une part, sur le caractère illégal de l'arraisonnement du navire battant pavillon

en direction du pavillon de Mme W...

X... avait versé sur le prix de son pavillon, fixé à 375 000 francs, une somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater