M... a estimé que la stabilité du bâtiment aux actions sismiques serait, après mise en oeuvre de cette technique, bien supérieure à ce qu'exige la réglementation parasismique ; que l'expert judiciaire

Se plaignant d'une non-conformité de l'habitation à la réglementation parasismique, M.

L'ordonnance de référé a été signifiée par la SAS OFIE à la SARL Paradoxe le 28 juin 2022. Par exploit de commissaire de justice du 30 septembre 2022, l'OFIE a fait assigner la SARL Paradoxe et M.

sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K&M, H&M et LE PARADIS

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

France Télécom en exécution d'une réquisition de police judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

la société France Télécom en exécution d'une réquisition judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grande Paroisse, société anonyme, aux

le moyen, que l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification prévoit que les classifications nouvelles qu'il institue remplacent les anciennes classifications résultant des arrêtés dit "Parodi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vallée du Paradis, dont le siège est centre commercial Leclerc à Moisselles

La SOCIÉTÉ LT PARADISIO a interjeté appel de cette décision par acte du 18 juin 2015 .

la garantie des vices cachés en cas de découverte d'amiante ou de plomb ou de non-conformité des installations électriques de l'immeuble qui dataient de plus de quinze années ou de la découverte de parasites

le fonctionnement de la société ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté la mésentente entre les associés, s'est bornée, pour dire paralysé le fonctionnement de la société et ainsi prononcer sa

montrer le contraire ; que l'homme est décrit comme violent par tout son entourage surtout lorsqu'il a bu ; que l'information, qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence