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17 147 résultats pour « Parrot CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01035

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2022) et les productions, Mme [K] a été titularisée à compter du 1er janvier 1998 par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (la CCI

Source officielle

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TJ

Référés Civil

686d88aca2273490db10fca1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [K] [

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b8b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(ENG-CCA), société d'engénierie à responsabilité limitée et objet civil dont le siège est 7, résidence "Le Chat noir", route de Jouy à Bièvres (Essonne), agissant poursuites et diligences de son gérant

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81f

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

au CCF le remboursement du montant des deux chèques ; que le CCF a fait savoir aux intéressés que, par ses soins, les fonds avaient été versés le jour de leur réception aux sociétés Aghila et Immo Del

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc193

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir du chocolat et des alcools (CCA), dont le siège est ... (3e), en cassation

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742661f

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01654

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... piscine (société CCCP), qui fait partie du groupe Piscinelle, composé de la société holding Piscinelle, de la société d'Etudes et de réalisation en bâtiments industrialisés, de la société CCCP qui

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par CCI.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

collecteur et, sous réserve, d'autre part, que le budget du CESNI soit approvisionné par d'autres sources de financement ; que, si le CESNI, à l'exception d'une année, utilisait des documents CCI pour

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dea4f3cdc6046d473e5d4b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: - CCFE + CCC à Madame [G] [O] - CCC à Monsieur [C] [D] [V] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 juin 2025, la Commission Départementale de Conciliation a constaté l’échec de la tentative

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

des tiers ; que les parties poursuivantes n'ont apporté à la Cour aucune démonstration ni d'une délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration à son président pour représenter le CCAS

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f1c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC

Source officielle
CC

civ1

613722eccd5801467740340a

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

en réparation du préjudice qu'elles estimaient avoir subi de son fait ; Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors que, d'une part, la cour d'appel qui, saisie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PRETENTIONS DES PARTIES  ' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 avril 2025, la société CCM demande à la cour d'appel de : Vu l'ancien article 1134 et l'article 2367

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b4bcdc6046d471ef514

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

_____________ DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e37

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Y... et le CCF", l'expert judiciaire ne pouvait donc de son propre chef s'enquérir du fonctionnement du compte bancaire de Paul X... et des relations contractuelles entre ce dernier et le CCF ; qu'en refusant

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CC

civ1

61372374cd58014677409fe2

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Eurovia, en cassation d'un même arrêt rendu entre elles le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), et : 1 / la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Statuant de nouveau de ce chef : - rejeter l'intégralité des créances déclarées par la société CCLS au passif de la procédure collective de la société Transports [D] [Q], - condamner la société CCLS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101220

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

applicable à la cause, les parties doivent envoyer leur demande de récusation « dans les trente jours suivant la date à laquelle la partie introduisant la récusation a été informée des faits et circonstances

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d067

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

valoir que la résiliation amiable ne lui avait pas été notifiée, en violation de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1909, l'association la Caisse de Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean (la CCM

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