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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63465908c024d1adffef7455
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNDE Ordonnance n° 2022/ M 116 Mme [P] [S] Représentée par Me Pascal ALIAS
Chambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon
Chambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
Rôle N° RG 20/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNS SA KONE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Chambre 3-2
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16 octobre 2025
SPARTACUS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Pascal ALIAS Me Christophe VINOLO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43b1
23 octobre 2025
BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE C/ [L] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Christian TALANDIER Décision déférée
Cour d'Appel
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21 juin 2018
DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE substituant Me DEPLANO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Fabrice, Pierre, Jean Y... né le [...] à CHATEAURENARD (13), demeurant [...] représenté par Me Pascal
Chambre 3-3
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9 octobre 2025
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué
6711fa9b7603bf88a188450b
17 octobre 2024
VERTOBIER C/ [J] [D] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse
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13 avril 2023
[Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Chambre 2-4
6347abd229ffd2adfff4f17c
12 octobre 2022
Rôle N° RG 19/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BQ [O] [S] [T] VEUVE [D] C/ [W] [V] [D] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal
6788a5cf5e7520ea67f8e4bd
15 janvier 2025
AIX AUTOMOBILES C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour :
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3 juillet 2025
N° 2025/ 282 Rôle N° RG 24/10863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJZ [G] [S] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
DE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal
Chambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
LOHAN C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS, SELARL JULIEN SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Chambre 1-8
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27 juin 2019
/156 Rôle N° RG 17/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARWY Société LABEL SANTE C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
INTIMES Madame [S] [T] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (51), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal
642d143dcb8fa004f57da07e
4 avril 2023
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPECIALISE (MATOS) Représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
TECH SEC SOC: AT
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16 avril 2024
Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal
68676bd9fdaf41a8356be65f
LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ Société UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Roselyne
Chambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN
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