A et la SAS TECHNI PRO ANTILLES. Par courrier du 19 février 2024 le délégataire a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin de lui remettre la parcelle concernée.

en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes

[V] précitée, sous réserve que le pétitionnaire et/ou son locataire mette en place « une clôture acoustique, type mur au parois anti-bruit avec casquette vers l’intérieur de la parcelle » afin de se conformer

GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentant : Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

Pascal X..., notaire, la SA ANTILLES MEUBLES a promis de vendre à la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un terrain à bâtir sis Baie Mahaut (97), au prix de 2 495 500 €

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

à la Sarl César , et à titre subsidiaire, résilier la convention de délégation de service public souscrite avec la Sarl César, pour le lot de plage n°8 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes

Juan-les-Pins, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 2.

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes

MOTIFS DE LA DECISON * Sur l'incompétence du tribunal de commerce d'Antibes Attendu que la SARL CAMPING LE SOURIRE a assigné la SAS MEXICANA devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce d'Antibes

Article 2 : La présente décision sera notifiée au comité de sauvegarde de Port Vauban, Vieille ville et Antibes est, à l'association pour l'aménagement, la défense et l'expansion harmonieuse du site d'Antibes-Juan-Les-Pins

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00435 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHEC Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal

Mme B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CR n° 489 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.

Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes

F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.

1) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune d'Antibes