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2 469 résultats pour « Pascal DANIEL Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c846

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La société Somag soutient qu'elle n'est pas à l'origine des remblais présents sur les autres parcelles et demande des délais pour quitter la parcelle louée.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd7a486dce0a2613eb152b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Danièle A... invoque l'existence d'un dol.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee2

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c012

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

REIMS lieudit le Linguet cadastrée section X no 208, * Débouté Mesdames et Messieurs Annie, Daniel, Guy, Jeannine et Arlette Y... de leur demande d'autorisation de vendre la parcelle susvisée, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Daniel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e56

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

- signé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60334edc401d36bec5ceac2f

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

, conseillère Madame Pascale POCHIC, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201117

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Roger C... et l'avoir ainsi déterminé à signer un acte de cession de 300 parts de la SCI estimées à la valeur de 2 € au profit de M. Z... et de la SARL Pascal Z... , - s'agissant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Par acte sous seing privé du 14 avril 1988 Madame Agnès Y... a donné à bail à ferme à Monsieur Daniel X... une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune d'AUDREHEM, cadastrée section C 1 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Le 20 janvier 1998, un acte d'échange a été signé entre M. Daniel D... et Madame Marie Thérèse X... épouse Y.... Le 5 août 1999 un acte d'échange multilatéral a été signé entre M. Daniel Z..., M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579a

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

DANIEL Z... dont le siège social est Zône Artisanale 79000 BESSINES Représentée par Maître SALZARD Jean-Marie, Avocat au Barreau de NIORT.

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372545cd5801467741c5d5

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

conseil municipal, étant cependant remarqué qu'en ce qui concernait les terrains à céder dans cette zone d'activités, il était mentionné à ce registre que le maire était, à l'unanimité, autorisé à signer

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e14c25a97f0381f51f6

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Ils ont fait assigner les consorts [G] [L] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par leur parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e021

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane F..., Alain G..., Pascal H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e28

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Daniel B...à fournir ses explications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88931

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Pascal E...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44f

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Corrèze), 7 / de Mlle Pascale B..., demeurant Le Pont Lasveyras, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 8 / de Mme Marie-Louise, Danielle B..., demeurant La Garanne, commune de Payzac, Lanouaille

Source officielle