Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Diane DELCOURT -[C] [H] -Me Denis

JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis

SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis

C/ [CB] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

X..., en désenclavement de leurs parcelles ; que Mme B... a revendiqué l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] sur la parcelle [...] en vertu d'un

[Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON prise

C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

Denis Y..., et ce dernier étant désormais seul titulaire de la totalité des parts, le A... a été transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ; que Mlle E... a alors demandé la résiliation

A a effectué sa scolarité à l'école maternelle et élémentaire Nicolas Appert de Massy, puis aux collèges Blaise Pascal et Denis Diderot de Massy, ainsi qu'au collège Mondétour aux Ulis, avant d'être inscrit

, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par la rue des Marquis

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] assistée de Me Denis

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... épouse Y..., demeurant rue de la République, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

[H] (l'avocat) dans une procédure d'expropriation concernant une parcelle lui appartenant.

qui invoquait un empiétement sur la parcelle dont elle est propriétaire, a assigné son voisin, M.