LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [P] [O] née le 15 Mars 1990 à [Localité 5] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal LAVISSE

surface de 00 ha 05 a 00 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 157, d'une surface de 00 ha 01 a 00 ca ;parcelle cadastrée section E, numéro 219, d'une surface de 00 ha 01 a 79 ca ;parcelle cadastrée

DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou BEN AYDI, avocat

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie TARDY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Compagnie d'assurance AIG EUROPE demeurant [Adresse 2] représentée

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GERS Monsieur Jacques Z... [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B... AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GERS Monsieur Pascal Z...

, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y...

C / Pascal DE B...

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

[E] [S] et Mme [W] [Y] [P] [M] un terrain bâti situé à [Adresse 5], parcelle cadastré section AV n°[Cadastre 1], au prix de 108.000 euros.

avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant, Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant S.C.P.

François DAUCHY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituant Me Daniel CHAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE DU

Serge et Pascal X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'objectif d'Elise Y... était de voir réunir la parcelle qu'elle avait divisée entre Mme X... et ses petits-enfants

KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL G.A.E.C.

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL VERRIER  de la SCP S.C.P.PASCAL

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au