B pour la création de deux lots à bâtir, sur un terrain situé lieudit " Leone ", sur la parcelle cadastrée B 194.

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

QUI LE LIAIENT A VEUVE LEON A...

BLANCHARD, Président de Chambre, et Leslie CHARBONNIER, Conseiller.

SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y...

la demande de Mme Inger X... tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 février 1985 par le maire de la Turbie concernant une propriété sise au lieu dit "Les Batailles" parcelles

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques

Conformément aux stipulations des baux, ces parcelles ont été mises à disposition de la SCEA [Adresse 21]. Par courrier recommandé du 12 avril 2020, les bailleurs ont mis en demeure MM.

F pour la parcelle cadastrée section 4 n°2 au lieu-dit " Le Grand Pâquis ", et celle de la requérante pour les autres parcelles.

358 du cadastre de l'Ile Rousse ; que les époux B... exploitaient dans cet immeuble un restaurant qui s'étendait encore dans une annexe qu'ils avaient fait construire sur la parcelle contiguë, propriété

confiée à Mme B A, experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque et d'un cinéma sur la parcelle

Pascal Z...et Mme Christine Z...

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

C/ Léone Y...

(parcelle cadastrée B n°164) et l’indivision D... A... (parcelle cadastrée B n°168), qui sont susceptibles d’être affectées par ces travaux.

[T] [C] soit apporté à l'EARL [C] [T], d'où il résulte que l'EARL [C] [T] est devenue preneur à bail rural des parcelles susvisées.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

En l'affaire de Pascale c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller