Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à MULHOUSE (68), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [V] né le 31 Octobre 1981 à [Localité 2] domicilié : chez Monsieur [I] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 3]

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05728 APPELANTE : Madame [J] [V] Résidence le Gasquignoy, 168, rue Raymond de Pereille

Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars

Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [Z] [P] [O] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 5 avril

APPELANT Monsieur [G] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/005403 du 20/06/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1]

APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 2] 1986 , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

, - sur la commune de Zonza, une parcelle de terre lieudit Perelli no 1092 pour une contenance de 2a 53ca dépendant de la succession maternelle, - sur la commune de Zonza, une parcelle de terre Section

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Il est clairement visible sur ce plan que la parcelle appartenant à la SCI Sharina n'est pas alignée avec la parcelle voisine, qui a fait l'objet d'une rétrocession en 1956.