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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Saisies Immobilières
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3 octobre 2025
PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, substituée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
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5 avril 2024
ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
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10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408. ET S.E.L.A.R.L.
1re chambre 2e section
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27 mars 2018
le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale
14e chambre
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4 décembre 2014
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale
Chambre commerciale 3-2
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29 avril 2025
Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
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Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
[P], [W], [A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale
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8 octobre 2020
rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 2ème N° RG : 15/08833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Pascale
13e chambre
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10 mars 2016
Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale
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22 mai 2026
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
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8 janvier 2025
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
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3 juillet 2024
1re chambre 1re section
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12 octobre 2018
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur
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28 janvier 2021
VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
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17 mars 2016
: 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
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13 avril 2023
le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Chambre civile 1-6
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3 octobre 2024
par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
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