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273 résultats pour « Pascal REGRETTIER-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4ed

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ee74e929a9d8fa9abb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, substituée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190315

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408. ET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126b7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale

Source officielle
CA

14e chambre

615e0de0c25a97f0381f501d

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea181f47e994feb25c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P], [W], [A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 2ème N° RG : 15/08833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378b3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a90dcdc6046d479b8f3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66902766766d1156dbbf1850

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd16508c076b803c5a1d9c

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur

Source officielle
CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7fa1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

: 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a1a942a604f5e939bb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a8c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle

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